Salaire inspecteur des impots principal

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Accueil Histoire Bretagne Géographie sociale Interférences. Première partie. Rechercher dans le livre. Table des matières. Articolo 4.

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Articolo 5. I maestri i quali insegnano anche la seconda lingua nella propria o in più classi della medesima scuola, in ore soprannumerarie, hanno diritto alla abbreviazione di un anno sui periodi prescritti per l'attribuzione degli aumenti di stipendio, qualora i risultati conseguiti nell'insegnamento siano, a giudizio dell'Ispettore, lodevoli.

Articolo 6. Quando non sia possibile affidare l'insegnamento della seconda lingua salaire inspecteur des impots principal maestro della classe o ad altro maestro della scuola che insegna l'italiano, l'insegnamento della seconda lingua sarà affidato a maestri abilitati, incaricati di impartire l'istruzione in più scuole a tal fine opportunamente raggruppate in circoli, su proposta del Direttore didattico e del R.

Ispettore, approvata dal R. Provveditore agli Studi. Articolo Per l'insegnamento della seconda lingua in una determinata classe, avranno la preferenza i maestri della salaire inspecteur des impots principal stessa e quelli della scuola, abilitati anche per l'insegnamento in lingua italiana.

Ispettore scolastico, approvata dal R. Provveditore agli studi. Provveditore agli studi, su proposta motivata del Direttore didattico salaire inspecteur des impots principal dell'Ispettore circondariale, a maestri alloglotti, che abbiano superato l'esame di lingua italiana. Article 5 Les instituteurs salaire inspecteur des impots principal enseignent aussi la langue seconde dans une classe ou plus d'une classe dans la même école, dans des heures surnuméraires, ont le droit à une réduction d'une année sur des périodes prescrites pour l'attribution des augmentations de salaire, si les résultats obtenus dans l'enseignement sont, de l'avis de l'inspecteur, dignes d'éloges.

Article 17 1 À partir de l'année scolairedans toutes les premières classes des écoles primaires allophones, l'enseignement doit être donné en italien. Article 18 1 Aucun instituteur muni des qualifications ou des diplômes reconnus en vertu du régime antérieur à l'annexion au royaume des provinces en question ne peut enseigner en italien s'il ne possède pas les compétences requises. Article 19 Pour l'enseignement d' une langue seconde dans une classe particulière, il est accordé la préférence aux instituteurs de la salaire inspecteur des impots principal classe et à ceux de l'école, qui sont aussi qualifiés pour enseigner en italien.

Article 20 1 Les instituteurs qualifiés pour enseigner dans une autre langue que l'italien ont le droit d'avoir aussi la préférence pour les classes dans les écoles auxquelles ils appartiennent, pourvu qu'ils soutiennent et réussissent les examens d'italien, lesquels auront lieu à la fin de chaque année scolaire, sur ordre du ministère de l'Éducation et auront valeur de règlement.

Article 24 1 Dans les provinces annexées, rien ne doit être modifié en ce qui a trait à la scolarité obligatoire. Donné à Racconigi, le 1 er octobre Regio decreto legge 15 ottobren. Essa è inflitta con decreto del presidente della corte d'appello su richiesta del please click for source ministero, sentito il contravventore nelle sue discolpe, ed in caso di mancato pagamento è convertibile a termine dell'art.

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A rticle 2 1 La violation des dispositions de l'article précédent est passible d'une amende variant entre et lires, et en cas de récidive jusqu'à 15 lires. L'amende est imposée par décret de la part du président de la Cour d'appel, à la demande du Ministère public, le délinquant ayant été entendu dans sa défense et, en cas de non-paiement, celui-ci est assujetti aux dispositions de l'article 24 du Code criminel.

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Puis, une Chambre des comptes fut instituée, dans la droite ligne de ce qui était déjà expérimenté en Belgique. Répartis dans les paroisses, avec des devoirs de surveillance et de délation à différents niveaux, ils étaient soumis aux ordres du Magistrato di Sanità Bureau de Santépour le compte duquel ils accomplissaient des tâches de contrôle sur les décès et les sépultures. Ensuite il devait contrôler les aubergistes et salaire inspecteur des impots principal logeurs, en se faisant régulièrement remettre les listes des étrangers présents sur le territoire urbain.

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Pour un cadre critique, à partir du cas toscan, de la littérature sur les réformes de police en Italie au XVIII e siècle cf. Antonielli éd. Voir, pour quelques considérations sur ce texte, S.

Capra et M. Berlinguer et F. Colao dir. Sur les deux premiers mémoires en question, voir aussi C. Galasso dir. Il Ducato di Milano dal alTurin, Utet,p. Antonielli, C. Infelise dir. Studi degli allievi, Milan, Franco Angeli,p. Alatri dir. Scritti in onore di Furio Diaz, Rome, Bulzoni,p. Du même C. Capra cf. Enciclopedia Italiana,p. À propos de la dispute entre Carpani et Cesare Beccaria sur la question des monnaies, cf. De Salaire inspecteur des impots principal, E.

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Sur ces thèmes, voir aussi M. Blanc-Chaléard, C. Douki, N. Dyonnet et V. Pour les charges obtenues par Carpani, C. Seznec, Paris, Hermann, Granito, M. Schivino et G. Foscari dir. Piasenza, Polizia e città. ASM, Giustizia punitiva, p. À ce propos, M. À la fin des annéesFenaroli parvint à la charge sénatoriale. Vous pouvez suggérer salaire inspecteur des impots principal votre établissement et à la bibliothèque que vous avez l'habitude de fréquenter de souscrire un abonnement à OpenEdition Freemium.

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Presses universitaires de Rennes. Accueil Histoire Bretagne Géographie sociale Interférences. Première partie. Rechercher dans le livre. Table des matières. Citer Partager. Cité par. Traduction de Aline Durel. Texte Annexes Notes Auteurs. Texte intégral. Guillauté, officier de Milliot dir Mémoires de F.

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Carpani, F. Molina et F. Fenaroli extraits Les textes qui suivent sont extraits de trois mémoires, de Francesco Carpani, Francesco Molina et Francesco Fenaroli. Progetto per un piano di polizia in Milano, Mémoire anonyme mais de F. Carpani, ASM, Uffici civici, p.